L'exception en droit de l'Union européenne

L'exception, entendue comme technique permettant d'adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l'Union européenne, sous des appellations variées : dérogations en droit du marché intérieur, exemptions en droit de la concurrence, clauses de sauvegarde...

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Bibliografiske detaljer
Andre forfattere: Carpano, Éric, 1972-...., juriste (Directeur de la publication), Marti, Gaëlle, 1979-...., juriste (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Rennes : Presses universitaires de Rennes 2019.
Serier:Collection "Droits européens"
Fag:
Kommentar: Cet ouvrage rassemble les actes d'un colloque qui s'est tenu les 12 et 13 octobre 2017 à l'Université de Lyon 3
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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