La transparence dans le cadre des contrats administratifs
Cette journée d'étude, organisée par le Centre de Recherche Juridique Pothier, vise à tracer les contours de la définition d'un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d...
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| 出版年: | La transparence, un droit fondamental ?, |
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| 第一著者: | |
| フォーマット: | Article de revue numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Orléans :
Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion
2018.
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| 主題: | |
| オンライン･アクセス: | Accès libre |
| 注記: |
Notice réalisée d'après la consultation, 2019-04-16 Captation du colloque qui s'est tenu le 12 octobre 2018 à l'UFR Collégium Droit, Économie, Gestion de l'Université d'Orléans Le titre provient de la vidéo In : "La transparence, un droit fondamental ?" : [Colloque du 12 octobre 2018, à l'UFR Collégium Droit, Économie, Gestion de l'Université d'Orléans]/[organisé par ] le Centre de recherche juridique Pothier 1 vidéo numérique (16:37 min) Type of computer file: Vidéo en ligne |
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| 要約: | Cette journée d'étude, organisée par le Centre de Recherche Juridique Pothier, vise à tracer les contours de la définition d'un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d'autres systèmes (droit de l'Union européenne, systèmes internationaux ou droits étrangers) |
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| 記述事項: | Notice réalisée d'après la consultation, 2019-04-16 Captation du colloque qui s'est tenu le 12 octobre 2018 à l'UFR Collégium Droit, Économie, Gestion de l'Université d'Orléans Le titre provient de la vidéo In : "La transparence, un droit fondamental ?" : [Colloque du 12 octobre 2018, à l'UFR Collégium Droit, Économie, Gestion de l'Université d'Orléans]/[organisé par ] le Centre de recherche juridique Pothier 1 vidéo numérique (16:37 min) Type of computer file: Vidéo en ligne |
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