La transparence dans le cadre des contrats administratifs

Cette journée d'étude, organisée par le Centre de Recherche Juridique Pothier, vise à tracer les contours de la définition d'un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d...

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Vydáno v:La transparence, un droit fondamental ?,
Hlavní autor: Treppoz-Bruant, Armelle, 19..-...., enseignante-chercheuse en droit public
Médium: Article de revue numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Orléans : Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion 2018.
Témata:
On-line přístup:Accès libre
Poznámka: Notice réalisée d'après la consultation, 2019-04-16
Captation du colloque qui s'est tenu le 12 octobre 2018 à l'UFR Collégium Droit, Économie, Gestion de l'Université d'Orléans
Le titre provient de la vidéo
In : "La transparence, un droit fondamental ?" : [Colloque du 12 octobre 2018, à l'UFR Collégium Droit, Économie, Gestion de l'Université d'Orléans]/[organisé par ] le Centre de recherche juridique Pothier
1 vidéo numérique (16:37 min)
Type of computer file: Vidéo en ligne
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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