Code de la construction et de l'habitation 2019

Cette 24e édition est à jour de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi Elan) : une première catégorie de mesures intéresse l'ensemble des constructeurs (objectifs de meilleure efficacité des règles d'urbanisme et d'aménagem...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Erakunde egilea: France (Egilea)
Beste egile batzuk: Gareau, Pascal (Testu idatzien iruzkintzailea), Berly, Jean-Michel (Testu idatzien iruzkintzailea)
Formatua: Livre papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Paris : LexisNexis DL 2019.
Edizioa:24e édition, [textes à jour au 15 janvier 2019].
Saila:Les codes bleus
Gaiak:
Oharra: La couv. porte en plus : "À jour de la loi ELAN"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de la construction et de l'habitation
LEADER 02106nam a22003017a 4500
001 700696
008 190318t20192019xxg ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN234655011
020 |a 9782711031016 (rel.) :  |c 71 EUR 
024 |a 9782711031016 
041 0 |a fre 
082 |a 346.043 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code de la construction et de l'habitation 
245 1 0 |a Code de la construction et de l'habitation 2019   |c [France] ; [commenté par] Jean-Michel Berly,... Pascal Gareau,... 
250 |a 24e édition, [textes à jour au 15 janvier 2019]. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c DL 2019. 
300 |a 1 vol. (LI-1609 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Les codes bleus 
500 |a La couv. porte en plus : "À jour de la loi ELAN" 
504 |a Bibliogr. dispersée. Notes bibliogr. Index 
520 |a Cette 24e édition est à jour de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi Elan) : une première catégorie de mesures intéresse l'ensemble des constructeurs (objectifs de meilleure efficacité des règles d'urbanisme et d'aménagement, limitation des recours abusifs, redéfinition de l'accessibilité) et, plus largement, l'intérêt général par le dispositif de revitalisation des centres-villes, la lutte contre l'habitat indigne, le règlement du statut des colonnes montantes électrique, et la VEFA ; la seconde catégorie de mesures vise spécifiquement les organismes du logement social : maîtrise d'ouvrage sociale allégée, seuil de regroupement imposé dès 2021, facilitation des sentes massives de logements, cotation des demandes pour objectiver les attributions, examen triennal des situations d'occupation en zones tendues, nouveaux statuts locatifs facilitant la mobilité. 
650 |a Construction  |x Droit  |z France 
650 |a Habitations  |x Droit  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Gareau, Pascal.  |4 cwt 
700 1 |a Berly, Jean-Michel.  |4 cwt 
997 |0 700696  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS25106