Code de la construction et de l'habitation 2019

Cette 24e édition est à jour de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi Elan) : une première catégorie de mesures intéresse l'ensemble des constructeurs (objectifs de meilleure efficacité des règles d'urbanisme et d'aménagem...

Cijeli opis

Spremljeno u:
Bibliografski detalji
Autor kompanije: France (Autor)
Daljnji autori: Gareau, Pascal (Komentator za pisani tekst), Berly, Jean-Michel (Komentator za pisani tekst)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : LexisNexis DL 2019.
Izdanje:24e édition, [textes à jour au 15 janvier 2019].
Serija:Les codes bleus
Teme:
Bilješka: La couv. porte en plus : "À jour de la loi ELAN"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de la construction et de l'habitation
Opis
Sažetak:Cette 24e édition est à jour de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi Elan) : une première catégorie de mesures intéresse l'ensemble des constructeurs (objectifs de meilleure efficacité des règles d'urbanisme et d'aménagement, limitation des recours abusifs, redéfinition de l'accessibilité) et, plus largement, l'intérêt général par le dispositif de revitalisation des centres-villes, la lutte contre l'habitat indigne, le règlement du statut des colonnes montantes électrique, et la VEFA ; la seconde catégorie de mesures vise spécifiquement les organismes du logement social : maîtrise d'ouvrage sociale allégée, seuil de regroupement imposé dès 2021, facilitation des sentes massives de logements, cotation des demandes pour objectiver les attributions, examen triennal des situations d'occupation en zones tendues, nouveaux statuts locatifs facilitant la mobilité.
Opis djela:La couv. porte en plus : "À jour de la loi ELAN"
Opis:1 vol. (LI-1609 p.) ; 20 cm.
Bibliografija:Bibliogr. dispersée. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782711031016 (rel.) :