Code de la construction et de l'habitation 2019

Cette 24e édition est à jour de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi Elan) : une première catégorie de mesures intéresse l'ensemble des constructeurs (objectifs de meilleure efficacité des règles d'urbanisme et d'aménagem...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Gareau, Pascal (Commentateur d'un texte écrit), Berly, Jean-Michel (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LexisNexis DL 2019.
Édition:24e édition, [textes à jour au 15 janvier 2019].
Collection:Les codes bleus
Sujets:
Note: La couv. porte en plus : "À jour de la loi ELAN"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de la construction et de l'habitation

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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