Responsabilité civile du notaire
Quelles que soient les compétences du client et la nature de l'acte, les obligations professionnelles du notaire sont nombreuses et complexes. Les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux. Les contentieux sont fréquents avec une appréciation de l...
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| Main Author: | |
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| Format: | Livre papier |
| Language: | Français |
| Published: |
Levallois-Perret :
Éditions Francis Lefebvre
DL 2017.
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| Edition: | À jour au 1er septembre 2017. |
| Series: | Dossier Thèmexpress
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| Subjects: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Summary: | Quelles que soient les compétences du client et la nature de l'acte, les obligations professionnelles du notaire sont nombreuses et complexes. Les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux. Les contentieux sont fréquents avec une appréciation de la faute notariale de plus en plus sévère par la jurisprudence. Cet ouvrage offre un tour d'horizon complet de la responsabilité civile du notaire (actes autorisés et actes interdits, obligations, risques, moyens et exonération), textes applicables à l'appui, et présente une large sélection de jurisprudence, analysée et reproduite. |
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| Physical Description: | 1 vol. (187 p.) ; 24 cm. |
| Bibliography: | Notes bibliogr. Liste des décisions reproduites |
| ISBN: | 9782368933091 (br.) : |