Droit des obligations. 2, Responsabilité civile et quasi-contrats

Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats. De même, il distingue les délits des quasi-délits, dont la nature n'est pas la m...

Descripción completa

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Fabre-Magnan, Muriel, 1964-
Formato: Livre papier
Lenguaje:Français
Publicado: Paris : PUF DL 2019.
Edición:[4e édition mise à jour].
Colección:Thémis. Droit
Materias:
Nota: PUF = Presses universitaires de France
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Responsabilité civile et quasi-contrats
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504 |a Notes bibliographiques. Index 
520 |a Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats. De même, il distingue les délits des quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. A la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour dans sa 4e édition, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats. 
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