Droit des obligations. 2, Responsabilité civile et quasi-contrats

Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats. De même, il distingue les délits des quasi-délits, dont la nature n'est pas la m...

وصف كامل

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Fabre-Magnan, Muriel, 1964-
التنسيق: Livre papier
اللغة:Français
منشور في: Paris : PUF DL 2019.
الطبعة:[4e édition mise à jour].
سلاسل:Thémis. Droit
الموضوعات:
ملاحظة: PUF = Presses universitaires de France
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Responsabilité civile et quasi-contrats
الوصف
الملخص:Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats. De même, il distingue les délits des quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. A la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour dans sa 4e édition, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.
وصف المادة:PUF = Presses universitaires de France
وصف مادي:1 volume (xiii-608 pages) ; 22 cm.
بيبلوغرافيا:Notes bibliographiques. Index
ردمك:9782130633426 (br.) :
تدمد:0768-0910