La responsabilité civile de l'assureur
L'étude s'articule autour des deux points suivants : dans un premier titre, nous abordons la responsabilité civile de l'assureur à l'égard des preneurs d'assurances en dissociant, la responsabilité civile pour la faute lors de la formation du contrat, de la responsabilité ci...
保存先:
| 第一著者: | Dossou-Yovo, Roger |
|---|---|
| その他の著者: | Monéger, Joël, 1945- (論文の指導者) |
| フォーマット: | Thèse et Mémoire papier |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
[S.l.] :
[s.n.]
1990.
|
| 主題: | |
| 注記: |
1990ORLE0002 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | The insurer's civil responsibility |
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