La responsabilité civile de l'assureur

L'étude s'articule autour des deux points suivants : dans un premier titre, nous abordons la responsabilité civile de l'assureur à l'égard des preneurs d'assurances en dissociant, la responsabilité civile pour la faute lors de la formation du contrat, de la responsabilité ci...

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書誌詳細
第一著者: Dossou-Yovo, Roger
その他の著者: Monéger, Joël, 1945- (論文の指導者)
フォーマット: Thèse et Mémoire papier
言語:Français
出版事項: [S.l.] : [s.n.] 1990.
主題:
注記: 1990ORLE0002
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:The insurer's civil responsibility

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