Responsabilisation en droit des assurances de responsabilité civile

Contrairement à une idée reçue, l'assurance de responsabilité civile peut devenir un instrument de responsabilisation des assurés. Il convient tout d'abord de redessiner les contours de la responsabilité juridique dès lors qu'elle a intégré la dimension éthique, ce qui débouche sur l&...

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書誌詳細
第一著者: Chartier, Henry, 1973-
その他の著者: Demeester, Marie-Luce, 1950-...., juriste (論文の指導者)
フォーマット: Thèse et Mémoire papier
言語:Français
出版事項: [Lieu d'édition inconnu] : [éditeur inconnu] 2003.
主題:
注記: Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Accountability in assurance law

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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