La responsabilité civile de l'assureur

L'étude s'articule autour des deux points suivants : dans un premier titre, nous abordons la responsabilité civile de l'assureur à l'égard des preneurs d'assurances en dissociant, la responsabilité civile pour la faute lors de la formation du contrat, de la responsabilité ci...

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Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Dossou-Yovo, Roger
Outros autores: Monéger, Joël, 1945- (Directeur de thèse)
Formato: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicado: [S.l.] : [s.n.] 1990.
Sujets:
Nota: 1990ORLE0002
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:The insurer's civil responsibility

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Detalle de Existencias desde Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
  Localización Número de Clasificación Type de prêt Statut
ex. 3 Magasin TD Orléans 1990-3 Empruntable Dispoñible
ex. 1 Magasin TD Orléans 1990-3 Empruntable Dispoñible