La responsabilité civile de l'assureur

L'étude s'articule autour des deux points suivants : dans un premier titre, nous abordons la responsabilité civile de l'assureur à l'égard des preneurs d'assurances en dissociant, la responsabilité civile pour la faute lors de la formation du contrat, de la responsabilité ci...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Dossou-Yovo, Roger
Autres auteurs: Monéger, Joël, 1945- (Directeur de thèse)
Format: Thèse et Mémoire papier
Langue:Français
Publié: [S.l.] : [s.n.] 1990.
Sujets:
Note: 1990ORLE0002
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:The insurer's civil responsibility
LEADER 02818nam a22002897a 4500
001 68992
008 990313s1990 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN041365208
041 0 |a fre  |b fre  |b eng 
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084 |a 3644 
100 1 |a Dossou-Yovo, Roger. 
240 1 0 |a The insurer's civil responsibility 
245 1 0 |a La responsabilité civile de l'assureur   |c Roger Dossou-Yovo ; sous la direction de Joël Monéger. 
260 |a [S.l.] :  |b [s.n.],  |c 1990. 
300 |a 1 vol. (293 f.) ;  |c 30 cm. 
500 |a 1990ORLE0002 
502 |a Thèse de doctorat. Droit privé. Orléans. 1990 
504 |a Bibliogr. f. 271-282 
520 |a L'étude s'articule autour des deux points suivants : dans un premier titre, nous abordons la responsabilité civile de l'assureur à l'égard des preneurs d'assurances en dissociant, la responsabilité civile pour la faute lors de la formation du contrat, de la responsabilité civile pour faute lors de l'exécution du contrat, avant de nous intéresser plus particulièrement à la responsabilité spécifique de la société d'assurance du fait de ses mandataires que sont les agents généraux et parfois les courtiers. Le second titre étant consacre à la responsabilité civile des assureurs entre eux. Une responsabilité mise en œuvre d'une part, en cas de manquement aux usages de la profession définis dans les traites de coopération, les protocoles d'accord et codes de conduite et, d'autre part, en cas d'agissements contraires aux principes d'une concurrence libre et loyale. 
520 |a Summary of the thesis this study concerns the following two main points: the first title deals with the insurer's civil responsibility to the policy holders, distinguishing the civil responsibility for offence when the insurance policy is concluded, from the civil answerability for transgression when the policy is carried into effect. Afterwards, we will take a peculiarly keen interest in the specific liability of the insurance company, as regards its trustees who are the general agents and sometimes the insurance brokers. The second part is devoted insurers' civil responsibility to one another. this is to be assumed in case of unprofessional conduct, as defined in the cooperation treaties, the formal provisions of agreement and codes of behavior, and on the other hand, in case of dealings contrary to the principles of free and fair competition. 
650 |a Responsabilité civile 
650 |a Assurance  |x Droit 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Monéger, Joël,  |d 1945-  |4 ths 
997 |0 68992  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 1990-3  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 1990-3