Les grandes décisions du droit administratif des biens

Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né - pour emprunter une formule de J. Rivero - sur les genoux de la jurisprudence . Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil consti...

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Chamard-Heim, Caroline, 1971-, Melleray, Fabrice, 1975- (Autor), Noguellou, Rozen, 19..- (Autor), Yolka, Philippe, 1967- (Autor)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Dalloz DL 2018.
Edició:3e édition, 2018.
Col·lecció:Grands arrêts
Matèries:
Nota: Autre auteur : Philippe Yolka
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les grandes décisions du droit administratif des biens, Caroline Chamard-Heim,... Fabrice Melleray,... Rozen Noguellou,... [et al.], 3e édition, Paris, Dalloz, 2018, Grands arrêts, 978-2-247-18531-3

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