Registos relacionados

• L' unité ou la pluralité de réglement judiciaire et de liquidation des biens en Droit du Marché Commun (Thèse et Mémoire papier)
  Gahnassia, Jean-Marc
  Université, 1971
• Responsabilités parentales : recommandation no R(84) 4 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 28 février 1984 et exposé des motifs (Livre papier)
  Conseil de l'Europe, 1984
• Les droits des époux relatifs à l'occupation du logement de la famille et à l'utilisation des objets du ménage : recommandation no R(81) 15 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 16 octobre 1981 et exposé des motifs (Livre papier)
  Conseil de l'Europe, 1981
• Mesures contre le transfert et la mise à l'abri des capitaux d'origine criminelle : recommandations n˚R (80) 10 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 27 juin 1980 et exposé des motifs (Livre papier)
  Conseil de l'Europe, 1981
• Coopération internationale en matière de poursuite et de répression des actes de terrorisme : recommandation no R(82) 1 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 15 janvier 1982 et exposé des motifs (Livre papier)
  Conseil de l'Europe, 1983