Liquidation des régimes matrimoniaux
La 4ème de couv. indique : "Volontairement centré sur la seule pratique de la liquidation des régimes matrimoniaux, cet ouvrage propose non seulement une réflexion approfondie sur les règles applicables en la matière qu'elles cocernent la date de dissolution du régime matrimonial, la date...
Shranjeno v:
| Auteurs principaux: | , |
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| Format: | Livre papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Paris :
Dalloz
DL 2018.
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| Izdaja: | 4e édition, 10 mai 2018, [2018-2019]. |
| Serija: | Dalloz référence
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| Teme: | |
| Sporočilo: |
La couv. porte en plus : "Date de dissolution du régime matrimonial, date de jouissance divise, indivision pré-communautaire, communauté légale, reprises, récompenses, actif et passif de communauté, indemnité pour jouissance privative, indemnité de l'indivisaire gérant, communautés conventionnelles, séparation de biens, créances entre époux, participation aux acquêts, participation aux acquêts optionnelle franco-allemande, créance de participation, canevas liquidatifs, exercices liquidatifs, tableaux récapitulatifs" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Liquidation des régimes matrimoniaux, Stéphane David,... Alexis Jault,..., 3ème édition, Paris, Dalloz, 2015, Dalloz Référence, 978-2-247-15712-9 |
Kazalo:
- Livre 0. Préliminaire à la liquidation du régime matrimonial
- Titre 01. Date de dissolution du régime matrimonial
- Titre 02. Date de jouissance divise
- Livre 1. Liquidation du régime matrimonial de la communauté légale
- Titre 11. Elaboration du canevas liquidatif
- Titre 12. Exposé du canevas liquidatif
- Livre 2. Liquidation d'un régime de communauté conventionnelle
- Titre 21. Communauté de meuble et acquêts
- Titre 22. Communauté universelle
- Livre 3. Liquidation du régime matrimonial de la séparation de biens
- Titre 31. Elaboration du canevas liquidatif
- Titre 32. Exposé du canevas liquidatif
- Livre 4. Liquidation du régime matrimonial de la participation aux acquêts
- Titre 41. Elaboration du canevas liquidatif
- Titre 42. Exposé du canevas liquidatif