Liquidation des régimes matrimoniaux
La 4ème de couv. indique : "Volontairement centré sur la seule pratique de la liquidation des régimes matrimoniaux, cet ouvrage propose non seulement une réflexion approfondie sur les règles applicables en la matière qu'elles cocernent la date de dissolution du régime matrimonial, la date...
محفوظ في:
| المؤلفون الرئيسيون: | , |
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| التنسيق: | Livre papier |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Paris :
Dalloz
DL 2018.
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| الطبعة: | 4e édition, 10 mai 2018, [2018-2019]. |
| سلاسل: | Dalloz référence
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| الموضوعات: | |
| ملاحظة: |
La couv. porte en plus : "Date de dissolution du régime matrimonial, date de jouissance divise, indivision pré-communautaire, communauté légale, reprises, récompenses, actif et passif de communauté, indemnité pour jouissance privative, indemnité de l'indivisaire gérant, communautés conventionnelles, séparation de biens, créances entre époux, participation aux acquêts, participation aux acquêts optionnelle franco-allemande, créance de participation, canevas liquidatifs, exercices liquidatifs, tableaux récapitulatifs" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Liquidation des régimes matrimoniaux, Stéphane David,... Alexis Jault,..., 3ème édition, Paris, Dalloz, 2015, Dalloz Référence, 978-2-247-15712-9 |
| الملخص: | La 4ème de couv. indique : "Volontairement centré sur la seule pratique de la liquidation des régimes matrimoniaux, cet ouvrage propose non seulement une réflexion approfondie sur les règles applicables en la matière qu'elles cocernent la date de dissolution du régime matrimonial, la date de jouissance divise, et la liquidation du régime matrimonial de la communauté légale, des communautés conventionnelles (communauté de meubles et acquêts, communauté universelle), de la séparation des biens, et enfin de la participation aux acqêts. En outre, il expose, pour chaque type de régime matrimonial, un canevas liquidatif théorique et pratique de la technique même de cette liquidation, avec notamment l'énoncé et le corrigé de plusieurs cas pratiques. L'objectif est de permettre ainsi à tous les professionnels intervenant en matière de liquidation du régime matrimonial de maîtriser parfaitement la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux. Résolument pédagogique, la méthode retenue priviligie les illustrations par des exemples chiffrés, des cas pratiques détaillés et des tableaux récapitulatifs. Cette quatrième édition développe l'ensemble des questions liées aux opération de liquidation des règimes matrimoniaux, tant sous l'angle théorique que pratique et s'enrichit de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine. Spécialement destiné aux praticiens confrontés à la liquidation des régimes matrimoniaux dans le cadre d'un divorce, cet ouvrage constitue une aide précieuse tant pour les juges aux affaires familialesn que pour les notaires, aux compétences liquidatives traditionnelement reconnues, et les avocats dont le rôle est accru en matière de liquidation avec des conséquences prévisibles en matière de responsabilité professionnelle." |
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| وصف المادة: | La couv. porte en plus : "Date de dissolution du régime matrimonial, date de jouissance divise, indivision pré-communautaire, communauté légale, reprises, récompenses, actif et passif de communauté, indemnité pour jouissance privative, indemnité de l'indivisaire gérant, communautés conventionnelles, séparation de biens, créances entre époux, participation aux acquêts, participation aux acquêts optionnelle franco-allemande, créance de participation, canevas liquidatifs, exercices liquidatifs, tableaux récapitulatifs" |
| وصف مادي: | 1 vol. (XII-347 p.) ; 26 cm. |
| بيبلوغرافيا: | Notes bibliogr. Index |
| ردمك: | 9782247175758 (rel.) : |