Liquidation des régimes matrimoniaux

La 4ème de couv. indique : "Volontairement centré sur la seule pratique de la liquidation des régimes matrimoniaux, cet ouvrage propose non seulement une réflexion approfondie sur les règles applicables en la matière qu'elles cocernent la date de dissolution du régime matrimonial, la date...

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Dettagli Bibliografici
Autori principali: David, Stéphane, 19..-...., juriste, Jault, Alexis, 19..- (Autore)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Dalloz DL 2018.
Edizione:4e édition, 10 mai 2018, [2018-2019].
Serie:Dalloz référence
Soggetti:
Nota: La couv. porte en plus : "Date de dissolution du régime matrimonial, date de jouissance divise, indivision pré-communautaire, communauté légale, reprises, récompenses, actif et passif de communauté, indemnité pour jouissance privative, indemnité de l'indivisaire gérant, communautés conventionnelles, séparation de biens, créances entre époux, participation aux acquêts, participation aux acquêts optionnelle franco-allemande, créance de participation, canevas liquidatifs, exercices liquidatifs, tableaux récapitulatifs"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Liquidation des régimes matrimoniaux, Stéphane David,... Alexis Jault,..., 3ème édition, Paris, Dalloz, 2015, Dalloz Référence, 978-2-247-15712-9

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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