Liquidation des régimes matrimoniaux

La 4ème de couv. indique : "Volontairement centré sur la seule pratique de la liquidation des régimes matrimoniaux, cet ouvrage propose non seulement une réflexion approfondie sur les règles applicables en la matière qu'elles cocernent la date de dissolution du régime matrimonial, la date...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile Nagusiak: David, Stéphane, 19..-...., juriste, Jault, Alexis, 19..- (Egilea)
Formatua: Livre papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Paris : Dalloz DL 2018.
Edizioa:4e édition, 10 mai 2018, [2018-2019].
Saila:Dalloz référence
Gaiak:
Oharra: La couv. porte en plus : "Date de dissolution du régime matrimonial, date de jouissance divise, indivision pré-communautaire, communauté légale, reprises, récompenses, actif et passif de communauté, indemnité pour jouissance privative, indemnité de l'indivisaire gérant, communautés conventionnelles, séparation de biens, créances entre époux, participation aux acquêts, participation aux acquêts optionnelle franco-allemande, créance de participation, canevas liquidatifs, exercices liquidatifs, tableaux récapitulatifs"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Liquidation des régimes matrimoniaux, Stéphane David,... Alexis Jault,..., 3ème édition, Paris, Dalloz, 2015, Dalloz Référence, 978-2-247-15712-9
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250 |a 4e édition, 10 mai 2018, [2018-2019]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2018. 
300 |a 1 vol. (XII-347 p.) ;  |c 26 cm. 
490 1 |a Dalloz référence 
500 |a La couv. porte en plus : "Date de dissolution du régime matrimonial, date de jouissance divise, indivision pré-communautaire, communauté légale, reprises, récompenses, actif et passif de communauté, indemnité pour jouissance privative, indemnité de l'indivisaire gérant, communautés conventionnelles, séparation de biens, créances entre époux, participation aux acquêts, participation aux acquêts optionnelle franco-allemande, créance de participation, canevas liquidatifs, exercices liquidatifs, tableaux récapitulatifs" 
504 |a Notes bibliogr. Index 
505 0 |a Livre 0. Préliminaire à la liquidation du régime matrimonial -- Titre 01. Date de dissolution du régime matrimonial -- Titre 02. Date de jouissance divise -- Livre 1. Liquidation du régime matrimonial de la communauté légale -- Titre 11. Elaboration du canevas liquidatif -- Titre 12. Exposé du canevas liquidatif -- Livre 2. Liquidation d'un régime de communauté conventionnelle -- Titre 21. Communauté de meuble et acquêts -- Titre 22. Communauté universelle -- Livre 3. Liquidation du régime matrimonial de la séparation de biens -- Titre 31. Elaboration du canevas liquidatif -- Titre 32. Exposé du canevas liquidatif -- Livre 4. Liquidation du régime matrimonial de la participation aux acquêts -- Titre 41. Elaboration du canevas liquidatif -- Titre 42. Exposé du canevas liquidatif 
520 |a La 4ème de couv. indique : "Volontairement centré sur la seule pratique de la liquidation des régimes matrimoniaux, cet ouvrage propose non seulement une réflexion approfondie sur les règles applicables en la matière qu'elles cocernent la date de dissolution du régime matrimonial, la date de jouissance divise, et la liquidation du régime matrimonial de la communauté légale, des communautés conventionnelles (communauté de meubles et acquêts, communauté universelle), de la séparation des biens, et enfin de la participation aux acqêts. En outre, il expose, pour chaque type de régime matrimonial, un canevas liquidatif théorique et pratique de la technique même de cette liquidation, avec notamment l'énoncé et le corrigé de plusieurs cas pratiques. L'objectif est de permettre ainsi à tous les professionnels intervenant en matière de liquidation du régime matrimonial de maîtriser parfaitement la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux. Résolument pédagogique, la méthode retenue priviligie les illustrations par des exemples chiffrés, des cas pratiques détaillés et des tableaux récapitulatifs. Cette quatrième édition développe l'ensemble des questions liées aux opération de liquidation des règimes matrimoniaux, tant sous l'angle théorique que pratique et s'enrichit de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine. Spécialement destiné aux praticiens confrontés à la liquidation des régimes matrimoniaux dans le cadre d'un divorce, cet ouvrage constitue une aide précieuse tant pour les juges aux affaires familialesn que pour les notaires, aux compétences liquidatives traditionnelement reconnues, et les avocats dont le rôle est accru en matière de liquidation avec des conséquences prévisibles en matière de responsabilité professionnelle." 
650 |a Régimes matrimoniaux  |z France 
650 |a Divorce  |x Droit  |z France 
700 1 |a Jault, Alexis,  |d 19..-  |4 aut 
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997 |0 680028  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.016 DAV