Les innovations de la réforme du droit des contrats
L'ouvrage réunit les contributions au colloque Les Innovations de la réforme du droit des contrats qui s'est tenu quelques mois après la promulgation de l'ordonnance du 10 février 2016 à l'Université d'Évry-Val d'Essonne. Les auteurs ont traité de quelques innovations m...
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| Weitere Verfasser: | |
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| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
[Bayonne] :
Institut universitaire Varenne
2018.
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| Schriftenreihe: | Colloques & Essais
59 |
| Schlagworte: | |
| Anmerkung: |
Actes du colloque "Les innovations de la réforme du droit des contrats" qui s'est tenu le 17 juin 2016 à l'Université d'Evry-Val d'Essone, auxquelles a été ajouté un article relatif au prix |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Zusammenfassung: | L'ouvrage réunit les contributions au colloque Les Innovations de la réforme du droit des contrats qui s'est tenu quelques mois après la promulgation de l'ordonnance du 10 février 2016 à l'Université d'Évry-Val d'Essonne. Les auteurs ont traité de quelques innovations marquantes de la première réforme d'ampleur qui est réalisée en droit des contrats dans le Code civil depuis 1804. Sont étudiés les dispositions liminaires de l'Ordonnance, ainsi que les textes relatifs aux avant-contrats, à l'équilibre dans la formation du contrat, au prix, aux restitutions suite à la disparition du contrat, ainsi que les règles applicables à la cession de contrat, en cas d'inexécution, ainsi qu'une étude sommaire des standards. |
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| Beschreibung: | Actes du colloque "Les innovations de la réforme du droit des contrats" qui s'est tenu le 17 juin 2016 à l'Université d'Evry-Val d'Essone, auxquelles a été ajouté un article relatif au prix |
| Beschreibung: | 1 vol. (155 p. ) : couv. ill. en coul. ; 25 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782370321602 (br.) : |
| ISSN: | 2269-0719 |