Les Codes : édition soigneusement revue sur les textes officiels, contenant Une nouvelle corrélation des articles entre eux, ainsi que les lois, décrets et avis du Conseil-d'État qui les ont modifié, expliqués ou complétés, et Un supplément par ordre alphabétique, renfermant les lois les plus usuelles et notamment les textes dont la Cour de Cassation fait l'application la plus fréquente
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , |
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| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Videcoq, libraire-éditeur : Dauvin et Fontaine
1839.
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| Témata: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Une nouvelle corrélation des articles entre eux, ainsi que les lois, décrets et avis du Conseil-d'État qui les ont modifié, expliqués ou complétés. Un supplément par ordre alphabétique, renfermant les lois les plus usuelles et notamment les textes dont la Cour de Cassation fait l'application la plus fréquente. |