Manuel de la Cour de cassation ou des attributions de cette cour au matière civile et criminelle, et des règles relatives à l'instruction des affaires qui se portent devant elle ; suivi du recueil des lois, ordonnances et réglements relatifs à cette juridiction

Manuel de la Cour de cassation ou des attributions de cette cour au matière civile et criminelle, et des règles relatives à l'instruction des affaires qui se portent devant elle ; suivi du recueil des lois, ordonnances et réglements relatifs à cette juridiction

שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Godart de Saponay
פורמט: Livre papier
שפה:Français
יצא לאור: Paris : Alex Gobelet et Nève 1832.
נושאים:
France > Cour de cassation
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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