Droit et pratique des voies d'exécution

Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. - Plan en 17 parties, qui étudie...

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Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awduron: Arbellot, Frédéric, 19..-, Bloch, Cyril, 1976- (Awdur), Cayrol, Nicolas, 1971-...., juriste (Awdur)
Awduron Eraill: Guinchard, Serge, 1946- (Cyfarwyddwr cyhoeddi), Moussa, Tony (Cyfarwyddwr cyhoeddi)
Fformat: Livre papier
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Paris : Dalloz DL 2018.
Rhifyn:9e édition, janvier 2018.
Cyfres:Dalloz action
Pynciau:
Nodyn: La couv. porte en plus : "Juge de l'exécution, astreintes civiles, expulsion, saisies conservatoires, sûretés judiciaires, saisie-vente, saisie-attribution, saisie-appréhension, avis à tiers détenteur, pensions alimentaires, saisie-contrefaçon, saisie immobilière - ancien et nouveau régimes, Alsace-Moselle, distribution des deniers, mesures d'exécution contre l'État"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Droit et pratique des voies d'exécution :, 2018-2019
Edition sous un autre format:• Droit et pratique des voies d'exécution, sous la direction de Serge Guinchard et Tony Moussa, 9e édition, 2018, Paris, Dalloz, Dalloz Action, 978-2-247-18106-3
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100 1 |a Arbellot, Frédéric,  |d 19..- 
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245 1 0 |a Droit et pratique des voies d'exécution   |c sous la direction de Serge Guinchard et Tony Moussa ; [ouvrage rédigé par Frédéric Arbellot,...,Cyril Bloch,..., Nicolas Cayrol... ...et al.]. 
250 |a 9e édition, janvier 2018. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2018. 
300 |a 1 vol. (XXIV-2486 p.) ;  |c 26 cm. 
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500 |a La couv. porte en plus : "Juge de l'exécution, astreintes civiles, expulsion, saisies conservatoires, sûretés judiciaires, saisie-vente, saisie-attribution, saisie-appréhension, avis à tiers détenteur, pensions alimentaires, saisie-contrefaçon, saisie immobilière - ancien et nouveau régimes, Alsace-Moselle, distribution des deniers, mesures d'exécution contre l'État" 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. - Plan en 17 parties, qui étudie de façon complète l'ensemble du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires. Sont ainsi traités de façon approfondie tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) ; l'avis à tiers détenteur ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ; les procédures de distribution des deniers ; - Le droit de l'exécution forcée est ainsi envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé... - Tant par sa structure (subdivisions numérotées, index détaillé) que par la richesse de ses références jurisprudentielles, cet ouvrage s'adresse aux praticiens de la matière. Cette 9e édition intègre la loi sur la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, la réforme de la profession d'huissier de justice, le décret du 28 décembre 2016, portant codification de la partie règlementaire du Code des transports sur la saisie des navires, comme la refonte du Code de la consommation 
650 |a Voies d'exécution  |z France 
700 1 |a Bloch, Cyril,  |d 1976-  |4 aut 
700 1 |a Cayrol, Nicolas,  |d 1971-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Guinchard, Serge,  |d 1946-  |4 pbd 
700 1 |a Moussa, Tony.  |4 pbd 
776 0 |0 227119231  |t Droit et pratique des voies d'exécution  |f sous la direction de Serge Guinchard et Tony Moussa  |e 9e édition  |d 2018  |c Paris  |n Dalloz  |s Dalloz Action  |z 978-2-247-18106-3 
997 |0 678459  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS24924