Droit et pratique des voies d'exécution
Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. - Plan en 17 parties, qui étudie...
Bewaard in:
| Hoofdauteurs: | , , |
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| Andere auteurs: | , |
| Formaat: | Livre papier |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Paris :
Dalloz
DL 2018.
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| Editie: | 9e édition, janvier 2018. |
| Reeks: | Dalloz action
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| Opmerking: |
La couv. porte en plus : "Juge de l'exécution, astreintes civiles, expulsion, saisies conservatoires, sûretés judiciaires, saisie-vente, saisie-attribution, saisie-appréhension, avis à tiers détenteur, pensions alimentaires, saisie-contrefaçon, saisie immobilière - ancien et nouveau régimes, Alsace-Moselle, distribution des deniers, mesures d'exécution contre l'État" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Droit et pratique des voies d'exécution :, 2018-2019 |
| Edition sous un autre format: | • Droit et pratique des voies d'exécution, sous la direction de Serge Guinchard et Tony Moussa, 9e édition, 2018, Paris, Dalloz, Dalloz Action, 978-2-247-18106-3 |
| Samenvatting: | Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. - Plan en 17 parties, qui étudie de façon complète l'ensemble du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires. Sont ainsi traités de façon approfondie tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) ; l'avis à tiers détenteur ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ; les procédures de distribution des deniers ; - Le droit de l'exécution forcée est ainsi envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé... - Tant par sa structure (subdivisions numérotées, index détaillé) que par la richesse de ses références jurisprudentielles, cet ouvrage s'adresse aux praticiens de la matière. Cette 9e édition intègre la loi sur la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, la réforme de la profession d'huissier de justice, le décret du 28 décembre 2016, portant codification de la partie règlementaire du Code des transports sur la saisie des navires, comme la refonte du Code de la consommation |
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| Beschrijving item: | La couv. porte en plus : "Juge de l'exécution, astreintes civiles, expulsion, saisies conservatoires, sûretés judiciaires, saisie-vente, saisie-attribution, saisie-appréhension, avis à tiers détenteur, pensions alimentaires, saisie-contrefaçon, saisie immobilière - ancien et nouveau régimes, Alsace-Moselle, distribution des deniers, mesures d'exécution contre l'État" |
| Fysieke beschrijving: | 1 vol. (XXIV-2486 p.) ; 26 cm. |
| Bibliografie: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247168170 (rel.) : |