Droit de la construction

En présentant un exposé complet du droit positif, tel qu'il résulte des textes et de leur application jurisprudentielle, cette oeuvre collective répond aux préoccupations constantes des praticiens et des professionnels confrontés aux questions juridiques soulevées par la construction d'un...

Ausführliche Beschreibung

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Bibliographische Detailangaben
Hauptverfasser: Bénabent, Alain, 1946-, Braconnier, Stéphane, 1969- (VerfasserIn), Camprodon, André (VerfasserIn)
Weitere Verfasser: Malinvaud, Philippe, 1934-2020 (Verlagsleitung)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Dalloz 2018.
Ausgabe:[7e édition], 2018-[2019].
Schriftenreihe:Dalloz action
Schlagworte:
Anmerkung: La couv. porte en plus : "Assurance construction ; Bail à construction ; Concession de travaux publics ; Contrat de construction de maison individuelle ; Crédit-bail immobilier ; Dommage de travaux publics ; Droit de superficie ; Financement ; Fiscalité de la construction ; Maîtrise d'ouvrage publique ; Marchés de travaux ; Partenariats public-privé ; Responsabilité des constructeurs ; Sociétés de construction ; Sous-traitance ; Vente d'immeuble à construire"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit de la construction, sous la direction de Philippe Malinvaud,..., 7e édition, 2018, Paris, Dalloz, Dalloz Action, 978-2-247-17260-3
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008 180604t20182018xxg ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN22732899X
020 |a 9782247160648 (rel.) :  |c 128 EUR 
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041 0 |a fre 
082 |a 346.043 
084 |a KS.52 
100 1 |a Bénabent, Alain,  |d 1946- 
245 1 0 |a Droit de la construction   |c sous la direction de Philippe Malinvaud,... ; [cet ouvrage a été rédigé par Alain Bénabent,... Stéphane Braconnier,... André Camprodon,... et al.]. 
250 |a [7e édition], 2018-[2019]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2018. 
300 |a 1 vol. (XLIV-2212 p.) ;  |c 26 cm. 
490 1 |a Dalloz action 
500 |a La couv. porte en plus : "Assurance construction ; Bail à construction ; Concession de travaux publics ; Contrat de construction de maison individuelle ; Crédit-bail immobilier ; Dommage de travaux publics ; Droit de superficie ; Financement ; Fiscalité de la construction ; Maîtrise d'ouvrage publique ; Marchés de travaux ; Partenariats public-privé ; Responsabilité des constructeurs ; Sociétés de construction ; Sous-traitance ; Vente d'immeuble à construire" 
504 |a Bibliographie indicative en début de dossiers. Notes bibliogr. Index 
520 |a En présentant un exposé complet du droit positif, tel qu'il résulte des textes et de leur application jurisprudentielle, cette oeuvre collective répond aux préoccupations constantes des praticiens et des professionnels confrontés aux questions juridiques soulevées par la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil. Il couvre toute la chaîne de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment la maîtrise du terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents intervenants lors de l'édification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l'ouvrage à construire ou à rénover, la responsabilité des constructeurs et l'assurance construction. Les solutions, éclairées par une analyse doctrinale pointue, sont choisies en fonction de leur intérêt pour la pratique. Elles sont décrites avec rigueur, de manière à rester accessibles à tous, juristes ou non juristes de formation. Un outil précieux est ainsi mis à la disposition de tous les praticiens du droit de la construction, en particulier avocats, notaires, assureurs, promoteurs, banquiers, entreprises de BTP, architectes, ingénieurs et bureaux d'études, bureaux de contrôle et responsables des collectivités territoriales. 
650 |a Construction  |x Droit  |z France 
650 |a Habitations  |x Conception et construction  |x Droit  |z France 
650 |a Droit de l'urbanisme  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Braconnier, Stéphane,  |d 1969-  |4 aut 
700 1 |a Camprodon, André.  |4 aut 
700 1 |a Malinvaud, Philippe,  |d 1934-2020.  |4 pbd 
776 0 |0 227232461  |t Droit de la construction  |f sous la direction de Philippe Malinvaud,...  |e 7e édition  |d 2018  |c Paris  |n Dalloz  |s Dalloz Action  |z 978-2-247-17260-3 
997 |0 678456  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.078 DRO