Droit de la construction

En présentant un exposé complet du droit positif, tel qu'il résulte des textes et de leur application jurisprudentielle, cette oeuvre collective répond aux préoccupations constantes des praticiens et des professionnels confrontés aux questions juridiques soulevées par la construction d'un...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux: Bénabent, Alain, 1946-, Braconnier, Stéphane, 1969- (Auteur), Camprodon, André (Auteur)
Autres auteurs: Malinvaud, Philippe, 1934-2020 (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz 2018.
Édition:[7e édition], 2018-[2019].
Collection:Dalloz action
Sujets:
Note: La couv. porte en plus : "Assurance construction ; Bail à construction ; Concession de travaux publics ; Contrat de construction de maison individuelle ; Crédit-bail immobilier ; Dommage de travaux publics ; Droit de superficie ; Financement ; Fiscalité de la construction ; Maîtrise d'ouvrage publique ; Marchés de travaux ; Partenariats public-privé ; Responsabilité des constructeurs ; Sociétés de construction ; Sous-traitance ; Vente d'immeuble à construire"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit de la construction, sous la direction de Philippe Malinvaud,..., 7e édition, 2018, Paris, Dalloz, Dalloz Action, 978-2-247-17260-3

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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