Droit de la construction
En présentant un exposé complet du droit positif, tel qu'il résulte des textes et de leur application jurisprudentielle, cette oeuvre collective répond aux préoccupations constantes des praticiens et des professionnels confrontés aux questions juridiques soulevées par la construction d'un...
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| Asıl Yazarlar: | , , |
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| Diğer Yazarlar: | |
| Materyal Türü: | Livre papier |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris :
Dalloz
2018.
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| Edisyon: | [7e édition], 2018-[2019]. |
| Seri Bilgileri: | Dalloz action
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| Konular: | |
| Not: |
La couv. porte en plus : "Assurance construction ; Bail à construction ; Concession de travaux publics ; Contrat de construction de maison individuelle ; Crédit-bail immobilier ; Dommage de travaux publics ; Droit de superficie ; Financement ; Fiscalité de la construction ; Maîtrise d'ouvrage publique ; Marchés de travaux ; Partenariats public-privé ; Responsabilité des constructeurs ; Sociétés de construction ; Sous-traitance ; Vente d'immeuble à construire" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit de la construction, sous la direction de Philippe Malinvaud,..., 7e édition, 2018, Paris, Dalloz, Dalloz Action, 978-2-247-17260-3 |
| Özet: | En présentant un exposé complet du droit positif, tel qu'il résulte des textes et de leur application jurisprudentielle, cette oeuvre collective répond aux préoccupations constantes des praticiens et des professionnels confrontés aux questions juridiques soulevées par la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil. Il couvre toute la chaîne de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment la maîtrise du terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents intervenants lors de l'édification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l'ouvrage à construire ou à rénover, la responsabilité des constructeurs et l'assurance construction. Les solutions, éclairées par une analyse doctrinale pointue, sont choisies en fonction de leur intérêt pour la pratique. Elles sont décrites avec rigueur, de manière à rester accessibles à tous, juristes ou non juristes de formation. Un outil précieux est ainsi mis à la disposition de tous les praticiens du droit de la construction, en particulier avocats, notaires, assureurs, promoteurs, banquiers, entreprises de BTP, architectes, ingénieurs et bureaux d'études, bureaux de contrôle et responsables des collectivités territoriales. |
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| Diğer Bilgileri: | La couv. porte en plus : "Assurance construction ; Bail à construction ; Concession de travaux publics ; Contrat de construction de maison individuelle ; Crédit-bail immobilier ; Dommage de travaux publics ; Droit de superficie ; Financement ; Fiscalité de la construction ; Maîtrise d'ouvrage publique ; Marchés de travaux ; Partenariats public-privé ; Responsabilité des constructeurs ; Sociétés de construction ; Sous-traitance ; Vente d'immeuble à construire" |
| Fiziksel Özellikler: | 1 vol. (XLIV-2212 p.) ; 26 cm. |
| Bibliyografya: | Bibliographie indicative en début de dossiers. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247160648 (rel.) : |