Code de l'urbanisme : annoté et commenté

Code de l'urbanisme : annoté et commenté

Code annoté et commenté, accompagné des extraits de codes complémentaires sur les collectivités territoriales, la santé publique, les transports et autres. A jour des décrets sur le patrimoine mondial, les monuments histoires et les sites patrimoniaux remarquables, sur la taxe sur la construction, l...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: France (Auteur)
Outros autores: Mehl-Schouder, Marie-Christine, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Driard, Jacques-Henri, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Ibanez, Patrice, 1970- (Commentateur d'un texte écrit), Grand, Rémi, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Lesergent, Marie-Charlotte, 19..- (Directeur de la publication)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : Dalloz DL 2018.
Edición:27e édition, [2018], [à jour des lois "Montagne", "Biodiversité", et "Egalité et citoyenneté"].
Series:[Codes Dalloz]
Sujets:
Droit de l'urbanisme > France
Codes (droit)
Nota: Des compléments en ligne sont proposés par l'éditeur mais ne sont accessibles qu'aux usagers individuels sur code unique d'authentification : pas d'accès aux usagers des bibliothèques
Autre contribution : Rémi Grand (auteur de commentaires)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de l'urbanisme :, annoté et commenté
Code de l'urbanisme 2018
Edition sous un autre format:• Code de l'urbanisme, annoté & commenté, [France], Édition 2018, 2018, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-18203-9

Títulos similares

Títulos similares