Code de l'urbanisme : annoté et commenté

Code annoté et commenté, accompagné des extraits de codes complémentaires sur les collectivités territoriales, la santé publique, les transports et autres. A jour des décrets sur le patrimoine mondial, les monuments histoires et les sites patrimoniaux remarquables, sur la taxe sur la construction, l...

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Podrobná bibliografie
Korporativní autor: France (Autor)
Další autoři: Mehl-Schouder, Marie-Christine, 19..- (Autor komentáře textu), Driard, Jacques-Henri, 19..- (Autor komentáře textu), Ibanez, Patrice, 1970- (Autor komentáře textu), Grand, Rémi, 19..- (Autor komentáře textu), Lesergent, Marie-Charlotte, 19..- (Šéfredaktor, odpovědný redaktor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz DL 2018.
Vydání:27e édition, [2018], [à jour des lois "Montagne", "Biodiversité", et "Egalité et citoyenneté"].
Edice:[Codes Dalloz]
Témata:
Poznámka: Des compléments en ligne sont proposés par l'éditeur mais ne sont accessibles qu'aux usagers individuels sur code unique d'authentification : pas d'accès aux usagers des bibliothèques
Autre contribution : Rémi Grand (auteur de commentaires)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de l'urbanisme :, annoté et commenté
Code de l'urbanisme 2018
Edition sous un autre format:• Code de l'urbanisme, annoté & commenté, [France], Édition 2018, 2018, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-18203-9
Popis
Shrnutí:Code annoté et commenté, accompagné des extraits de codes complémentaires sur les collectivités territoriales, la santé publique, les transports et autres. A jour des décrets sur le patrimoine mondial, les monuments histoires et les sites patrimoniaux remarquables, sur la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux ou encore concernant l'aménagement du Grand Paris. Electre 2018
Popis jednotky:Des compléments en ligne sont proposés par l'éditeur mais ne sont accessibles qu'aux usagers individuels sur code unique d'authentification : pas d'accès aux usagers des bibliothèques
Autre contribution : Rémi Grand (auteur de commentaires)
Fyzický popis:1 vol. (XLI-3618 p.) ; 21 cm.
Bibliografie:Bibliogr. p. [1]-5. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782247175727 (rel.) :