L'instruction contradictoire et la jurisprudence : :: SCD d'Orléans

L'instruction contradictoire et la jurisprudence : (Loi du 8 décembre 1897)

L'instruction contradictoire et la jurisprudence : (Loi du 8 décembre 1897)

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Dades bibliogràfiques
Autor principal:	Chambon, Pierre, 1915-1998, juriste
Altres autors:	Brouchot, Jean, 1892-1982 (Autor d'introducció, etc.)
Format:	Livre papier
Idioma:	Français
Publicat:	Paris : Librairies techniques, libraires de la Cour de cassation 1953.
Matèries:	Instruction préparatoire Principe du contradictoire
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

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