L'aménagement urbain : contribution à la reconnaissance d'une notion juridique
La 4ème de couverture indique : "Dans le cadre des enjeux actuels du droit à la ville et à la qualité de vie, l'aménagement urbain constitue un outil pertinent qu'il convient de façonner en ce sens. Notion pivot de l'urbanisme opérationnel, aucune définition complète ne figure po...
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Thèse et Mémoire papier |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Paris :
L'Harmattan
C 2017.
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| シリーズ: | Le droit aujourd'hui
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| 主題: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'aménagement urbain - Contribution à la reconnaissance d'une notion juridique, Audrey Dameron, 2015 • L'aménagement urbain, contribution à la reconnaissance d'une notion juridique, Audrey Dameron, Paris, L'Harmattan, 2017, Le droit aujourd'hui |
| 要約: | La 4ème de couverture indique : "Dans le cadre des enjeux actuels du droit à la ville et à la qualité de vie, l'aménagement urbain constitue un outil pertinent qu'il convient de façonner en ce sens. Notion pivot de l'urbanisme opérationnel, aucune définition complète ne figure pourtant dans les textes, et les multiples références à l'aménagement dans l'ensemble des branches du droit n'ont fait qu'embrumer davantage les contours de l'aménagement urbain. L'étude du code de l'urbanisme, des débats parlementaires et de la jurisprudence conduit à désigner l'opération d'aménagement urbain comme sa matérialisation concrète. Distinct de l'aménagement du territoire et transcendant la frontière public-privé, l'aménagement urbain désigne les opérations de travaux visant un projet urbain d'intérêt général portant sur un quartier ou du moins sur un lieu de vie. Elle constitue dès lors un instrument local de choix au service de la qualité de vie. C'est pour cette raison qu'un régime juridique de droit commun, qui serait applicable à toute opération d'aménagement urbain, doit être élaboré. De sa conception à sa réalisation, ce régime permettrait de concilier les considérations purement économiques de cette activité avec les exigences modernes de garantie d'un cadre de vie de qualité" |
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| 物理的記述: | 1 vol. (659 p.) ; 24 cm. |
| 書誌: | Bibliogr. p. 593-625. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782343116914 (br.) : |