Code de procédure fiscale : annoté et commenté
Les + de l'édition 2018 : - le seul Code des procédures fiscales annoté et commenté sur le marché - historique complet des modifications au pied de chaque article - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - code actualisé, enrichi et annoté en continu...
Zapisane w:
| Korporacja: | |
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| Kolejni autorzy: | , |
| Format: | Livre papier |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Paris :
Dalloz
DL 2018.
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| Wydanie: | 25e édition, [2018]. |
| Seria: | [Codes Dalloz]
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de procédure fiscale 2018 |
| Edition sous un autre format: | • Code de procédure fiscale, [France], 25e édition, 2018, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-18218-3 |
| Streszczenie: | Les + de l'édition 2018 : - le seul Code des procédures fiscales annoté et commenté sur le marché - historique complet des modifications au pied de chaque article - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette), ainsi que depuis Word‘ via Dalloz Connect. Cette 25e édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Le code est notamment à jour des textes suivants : - loi de finances pour 2018 - loi de finances rectificative pour 2017. Le texte du code officiel est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié et d'autres textes complémentaires non codifiés. |
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| Opis fizyczny: | 1 vol. (XIX-1856 p.) ; 20 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique |
| ISBN: | 9782247177240 (rel.) : |