Droit et pratique de l'appel

La conception de l'appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d'appel a également été touchée par d'importants revirements jurisprudentiels. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du 1er octobre 2010, relatif à la...

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書誌詳細
第一著者: Ambra, Dominique d', 1955-
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Paris : Dalloz DL 2018.
版:3e édition, janvier 2018, [2018-2019].
シリーズ:Dalloz référence
主題:
注記: La couv. porte en plus : "Acte d'appel, appel du jugement statuant sur la compétence, conditions de l'appel, conseiller de la mise en état, délais, dématérialisation de la procédure d'appel, effets de l'appel, mesures d'administration judiciaire, pouvoirs du premier président, pouvoir du président de chambre, procédure avec représentation obligatoire, procédure gracieuse, procédure sans représentation obligatoire, procédures spéciales, procédure de renvoi après cassation"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit et pratique de l'appel, Dominique d'Ambra,..., 3e édition, janvier 2018, Paris, Dalloz, 2018, Dalloz Référence, 978-2-247-17893-3

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