Droit et pratique de l'appel

La conception de l'appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d'appel a également été touchée par d'importants revirements jurisprudentiels. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du 1er octobre 2010, relatif à la...

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Библиографические подробности
Главный автор: Ambra, Dominique d', 1955-
Формат: Livre papier
Язык:Français
Опубликовано: Paris : Dalloz DL 2021.
Редактирование:4e édition, 2021.
Серии:Dalloz référence
Предметы:
Примечание: La couv. porte en plus : "Acte d'appel, appel du jugement statuant sur la compétence, conditions de l'appel, conseiller de la mise en état, délais, dématérialisation de la procédure d'appel, effets de l'appel, exécution provisoire de droit, mesures d'administration judiciaire, pouvoirs du premier président, pouvoir du président de chambre, procédure avec représentation obligatoire, procédure gracieuse, procédure sans représentation obligatoire, procédures spéciales, procédure de renvoi après cassation"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit et pratique de l'appel, Dominique d'Ambra,..., Quatrième édition, Paris, Dalloz, 2021, Dalloz Référence, 978-2-247-20714-5

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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