Code de la construction et de l'habitation : annoté & commenté
L'édition 2018 du Code de la construction et de l'habitation Dalloz est à jour des décrets d'application de la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, concernant notamment la demande, l'attribution et la réalisation de logements sociaux. Elle intègre également les décrets...
Enregistré dans:
| Collectivité auteur: | |
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| Autres auteurs: | , , , , , |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
DL 2018.
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| Édition: | 25e édition, [2018]. |
| Collection: | [Codes Dalloz]
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| Sujets: | |
| Note: |
La couverture porte une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en version numérique |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de la construction et de l'habitation :, annoté et commenté Code de la construction et de l'habitation 2018 |
| Edition sous un autre format: | • Code de la construction et de l'habitation, annoté & commenté, [France], Édition 2018, 2018, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-18099-8 |
| Résumé: | L'édition 2018 du Code de la construction et de l'habitation Dalloz est à jour des décrets d'application de la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, concernant notamment la demande, l'attribution et la réalisation de logements sociaux. Elle intègre également les décrets "bail réel solidaire", "aides personnelles au logement" et "prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété" respectivement des 10 mai, 28 septembre et 30 décembre 2017. Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes sur ses pratiques. |
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| Description: | La couverture porte une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en version numérique |
| Description matérielle: | 1 vol. (XLIV-2241 p.) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. Tables chronologiques. Index |
| ISBN: | 9782247175550 (rel.) : |