Contentieux administratif

La 4e de couverture indique : "Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes de...

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Päätekijä: Le Bot, Olivier, 1979-
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Bruxelles : Bruylant DL 2017.
Painos:4e édition, [à jour au 1er juillet 2017].
Sarja:Paradigme. Manuels
Aiheet:
Huomautus: La couv. porte en plus : "Année 2017-2018"
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN : 2294-3323
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Kuvaus
Yhteenveto:La 4e de couverture indique : "Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique. Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès."
Huomautukset:La couv. porte en plus : "Année 2017-2018"
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN : 2294-3323
Ulkoasu:1 vol. (364 p.) : ill. ; 24 cm.
Yleisö:Licence, Master, Concours
Bibliografia:Bibliogr. p. 351-352. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782390131519 (br.)