Table analytique et raisonnée des jugemens contenus dans le bulletin du tribunal de cassation, Rendus, en Matière Civile seulement, depuis le mois de Vendémiaire an II, jusques en Vendémiaire an X, Avec des Observations sur les Jugemens, et des Réflexions sur la Législation actuelle : par le C. en Bergognié, Vice-Président du Tribunal d'Appel d'Agen, Membre de la Société d'Agriculture, Sciences et Arts de la même Ville.

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Bergognié, Pierre, 1754-1836
Další autoři: Noubel, Raymond, 1762-1840 (Tiskař)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: A Agen, de l'Imprimerie de R.d Noubel, rue Garonne, nů. An X. 1802.
Témata:
Poznámka: Sig. a-c4, A-3S4
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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