Table analytique et raisonnée des jugemens contenus dans le bulletin du tribunal de cassation, Rendus, en Matière Civile seulement, depuis le mois de Vendémiaire an II, jusques en Vendémiaire an X, Avec des Observations sur les Jugemens, et des Réflexions sur la Législation actuelle : par le C. en Bergognié, Vice-Président du Tribunal d'Appel d'Agen, Membre de la Société d'Agriculture, Sciences et Arts de la même Ville.

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Bergognié, Pierre, 1754-1836
Autres auteurs: Noubel, Raymond, 1762-1840 (Imprimeur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: A Agen, de l'Imprimerie de R.d Noubel, rue Garonne, nů. An X. 1802.
Sujets:
Note: Sig. a-c4, A-3S4
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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