Guide du procès civil en appel : 2018
La 4e de couverture indique : "Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel : quelles en sont les conditions d'ouverture ? quels en sont les effet...
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
LexisNexis
DL 2017.
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| Collection: | Guide
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| Sujets: | |
| Note: |
Autre tirage : 2018 La couv. porte en plus : "À jour de la réforme de l'appel" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Guide du procès civil en appel 2018 |
| Résumé: | La 4e de couverture indique : "Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel : quelles en sont les conditions d'ouverture ? quels en sont les effets ? à quel type de procédure est-on soumis ? quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes. Cet ouvrage est à jour de l'importante réforme de l'appel issue du décret n˚2017-891 du 6 mai 2017 ainsi que du décret n˚2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail. Le Guide du procès civil en appel est composé de 85 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel. Les étudiants, de leur côté, pourront appréhender les rouages essentiels du procès civil en appel." |
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| Description: | Autre tirage : 2018 La couv. porte en plus : "À jour de la réforme de l'appel" |
| Description matérielle: | 1 volume (XVIII-483 p.) : ill. ; 25 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. 473-474. Index |
| ISBN: | 9782711028146 (br.) : |