Guide du procès civil en appel : 2025-2026

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel : quelles en sont les conditions d'ouverture ? quels en sont les effets ? à quel type de procédure est-on...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux: Gerbay, Philippe, 19..-, Gerbay, Nicolas, 1978- (Auteur), Gerbay, Claire, 19..- (Auteur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LexisNexis DL 2024.
Édition:[Nouvelle édition], 2025-2026.
Collection:Guide
Sujets:
Note: La couverture porte en plus : "A jour des décrets du 29 décembre 2023 et du 3 juillet 2024"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Guide du procès civil en appel :, 25-26

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Informations d'exemplaires de Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
  Localisation Cote Type de prêt Statut
Espace juridique livres 347.05 GER Empruntable Disponible