Guide du procès civil en appel : 2025-2026
Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel : quelles en sont les conditions d'ouverture ? quels en sont les effets ? à quel type de procédure est-on...
Guardat en:
| Autors principals: | , , |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
LexisNexis
DL 2024.
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| Edició: | [Nouvelle édition], 2025-2026. |
| Col·lecció: | Guide
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| Matèries: | |
| Nota: |
La couverture porte en plus : "A jour des décrets du 29 décembre 2023 et du 3 juillet 2024" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Guide du procès civil en appel :, 25-26 |
| Sumari: | Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel : quelles en sont les conditions d'ouverture ? quels en sont les effets ? à quel type de procédure est-on soumis ? quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes. Cet ouvrage est à jour de la réforme de l'appel consécutive au décret n˚2023-1391 du 29 décembre 2023 et du décret n˚2024-673 du 3 juillet 2024. Le Guide du procès civil en appel est composé de 87 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel. Les universitaires retrouveront les principes essentiels du procès civil en appel. Quant aux étudiants, ils pourront en appréhender les rouages. |
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| Descripció de l’ítem: | La couverture porte en plus : "A jour des décrets du 29 décembre 2023 et du 3 juillet 2024" |
| Descripció física: | 1 volume (xx-523 pages) ; 25 cm. |
| Bibliografia: | Bibliographie pages 505-508. Index |
| ISBN: | 9782711038572 (rel.) : |