Le droit et les étrangers en situation irrégulière
Présentation de l'éditeur : "L entrée, le séjour ou l éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition des rôles entre juge judiciaire...
Gardado en:
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| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
La Documentation française
DL 2017.
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Table des matières:
- La garantie des droits des étrangers : l articulation des rôles des juges
- Le renforcement du contrôle du juge des libertés et de la détention : l incidence de l article 66 de la Constitution (Patrice Spinosi, Marie-Anne Baulon, Roïa Palti)
- Regards croisés sur le renforcement du contrôle du juge administratif (Edmond Honorat, Bruno Odent)
- L articulation des contentieux : commentaire à deux voix de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (Suzanne Von Coester, Stéphanie Gargoullaud)
- Le droit conventionnel et le droit de l Union : les anges gardiens du droit national des étrangers ?
- Introduction au débat (Nicole Maestracci)
- Le contrôle de l étranger sous le regard du droit de l Union, l acquis de Schengen et la fin des frontières intérieures (Jean-Claude Bonichot)
- Le processus législatif au regard des droits garantis (Christian Vigouroux)
- La directive retour : quelle place pour le juge pénal ? (Didier Guérin, Martine Valdes-Boulouque)
- Le contrôle d identité à l aune du principe de non-discrimination (Fabienne Jault-Seseke)