Le droit et les étrangers en situation irrégulière
Présentation de l'éditeur : "L entrée, le séjour ou l éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition des rôles entre juge judiciaire...
Enregistré dans:
| Autres auteurs: | |
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
La Documentation française
DL 2017.
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Présentation de l'éditeur : "L entrée, le séjour ou l éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition des rôles entre juge judiciaire et juge administratif en matière d éloignement des étrangers entrés ou séjournant irrégulièrement sur le territoire national. Comment s articulent les interventions de ces juges ? Comment s opère la garantie des droits des étrangers ? Cette loi va-t-elle modifier les dynamiques en place ? Enfin, est analysée la marge de manœuvre du juge national face à l influence croissante de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme et de la Cour de justice de l Union européenne. Cet ouvrage rassemble les actes de ce colloque" |
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| Description matérielle: | 1 vol. (198 p.) : ill. en coul., ill. ; 18 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782111453449 (br.) : |