Le droit et les étrangers en situation irrégulière
Présentation de l'éditeur : "L entrée, le séjour ou l éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition des rôles entre juge judiciaire...
Enregistré dans:
| Autres auteurs: | Gargoullaud, Stéphanie (Directeur de la publication) |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
La Documentation française
DL 2017.
|
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Documents similaires
-
Droit des étrangers
(Livre papier)
Julien-Laferrière, François, 1944-...., juriste
Presses universitaires de France, 2000 -
Droit des étrangers
(Livre papier)
Tchen, Vincent, 19..-...., enseignant-chercheur en droit public
Ellipses, 2006 -
Le droit des étrangers
(Livre papier)
Vandendriessche, Xavier, 1961-
Dalloz, 2005 -
Étrangers, quels droits ?
(Livre numérique)
Dalloz, 2019 -
Le droit des étrangers : 10 ans de jurisprudence 1989-1999
(Livre papier)
Tchen, Vincent
Ed. du Juris-Classeur, 1999

