Le droit et les étrangers en situation irrégulière
Présentation de l'éditeur : "L entrée, le séjour ou l éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition des rôles entre juge judiciaire...
שמור ב:
| מחברים אחרים: | |
|---|---|
| פורמט: | Livre papier |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Paris :
La Documentation française
DL 2017.
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| נושאים: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 03088nam a22002657a 4500 | ||
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| 245 | 0 | 0 | |a Le droit et les étrangers en situation irrégulière |c [colloque sur le droit des étrangers en situation irrégulière sur le territoire national, organisé par la Cour de cassation le 21 novembre 2016] ; ouvrage coordonné par Stéphanie Gargoullaud,... |
| 260 | |a Paris : |b La Documentation française, |c DL 2017. | ||
| 300 | |a 1 vol. (198 p.) : |b ill. en coul., ill. ; |c 18 cm. | ||
| 504 | |a Notes bibliogr. | ||
| 505 | 0 | |a La garantie des droits des étrangers : l articulation des rôles des juges -- Le renforcement du contrôle du juge des libertés et de la détention : l incidence de l article 66 de la Constitution (Patrice Spinosi, Marie-Anne Baulon, Roïa Palti) -- Regards croisés sur le renforcement du contrôle du juge administratif (Edmond Honorat, Bruno Odent) -- L articulation des contentieux : commentaire à deux voix de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (Suzanne Von Coester, Stéphanie Gargoullaud) -- Le droit conventionnel et le droit de l Union : les anges gardiens du droit national des étrangers ? -- Introduction au débat (Nicole Maestracci) -- Le contrôle de l étranger sous le regard du droit de l Union, l acquis de Schengen et la fin des frontières intérieures (Jean-Claude Bonichot) -- Le processus législatif au regard des droits garantis (Christian Vigouroux) -- La directive retour : quelle place pour le juge pénal ? (Didier Guérin, Martine Valdes-Boulouque) -- Le contrôle d identité à l aune du principe de non-discrimination (Fabienne Jault-Seseke) | |
| 520 | |a Présentation de l'éditeur : "L entrée, le séjour ou l éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition des rôles entre juge judiciaire et juge administratif en matière d éloignement des étrangers entrés ou séjournant irrégulièrement sur le territoire national. Comment s articulent les interventions de ces juges ? Comment s opère la garantie des droits des étrangers ? Cette loi va-t-elle modifier les dynamiques en place ? Enfin, est analysée la marge de manœuvre du juge national face à l influence croissante de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme et de la Cour de justice de l Union européenne. Cet ouvrage rassemble les actes de ce colloque" | ||
| 650 | |a Étrangers (droit) |z France | ||
| 650 | |a Émigration et immigration |x Droit |z France | ||
| 650 | |a Actes de congrès | ||
| 700 | 1 | |a Gargoullaud, Stéphanie. |4 pbd | |
| 710 | 2 | |a France. |b Cour de cassation. |4 orm | |
| 997 | |0 640613 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.08 DRO | ||