Droit administratif des biens

Présentation de l'éditeur : "Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation d...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: David Beauregard-Berthier, Odile de
Formatua: Livre papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso DL 2017.
Edizioa:13e édition, 2017-2018, À jour de l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
Saila:Fac universités. Mémentos LMD
Gaiak:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit administratif des biens, Odile de David Beauregard-Berthier, Issy-les-Moulineaux, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, 978-2-29706-155-1
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260 |a Issy-les-Moulineaux :  |b Gualino, une marque de Lextenso,  |c DL 2017. 
300 |a 1 vol. (255 p.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Fac universités. Mémentos LMD  |x 1288-9199 
504 |a Bibliogr. p. [251]-252. Notes bibliogr. Index 
505 0 |a LE DROIT DES PROPRIETES PUBLIQUES. Présentation générale. La propriété publique. La distinction entre domaines public et privé. La composition du domaine public. LES TRAVAUX PUBLICS. La définition du travail public. L'ouvrage public. Les modes d'exécution des travaux publics. Les dommages de travaux publics. L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. Généralités. l'appréciation de l'utilité publique de l'expropriation. La phase administrative de l'expropriation. La phase judiciaire de l'expropriation 
520 |a Présentation de l'éditeur : "Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets" 
650 |a Expropriation  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Travaux publics  |x Droit  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Domaine public  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Droit public économique  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
776 0 |0 220198306  |t Droit administratif des biens  |f Odile de David Beauregard-Berthier  |c Issy-les-Moulineaux  |n Gualino, une marque de Lextenso  |d 2017  |z 978-2-29706-155-1 
997 |0 640573  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 352.5 DAV  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 352.5 DAV