Droit administratif des biens
Présentation de l'éditeur : "Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation d...
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| Auteur principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino, une marque de Lextenso
DL 2017.
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| Édition: | 13e édition, 2017-2018, À jour de l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. |
| Collection: | Fac universités. Mémentos LMD
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit administratif des biens, Odile de David Beauregard-Berthier, Issy-les-Moulineaux, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, 978-2-29706-155-1 |
| Résumé: | Présentation de l'éditeur : "Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets" |
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| Description matérielle: | 1 vol. (255 p.) ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. [251]-252. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782297061544 (br.) : |
| ISSN: | 1288-9199 |