Droit administratif des biens

Présentation de l'éditeur : "Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation d...

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מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: David Beauregard-Berthier, Odile de
פורמט: Livre papier
שפה:Français
יצא לאור: Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso DL 2017.
מהדורה:13e édition, 2017-2018, À jour de l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
סדרה:Fac universités. Mémentos LMD
נושאים:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit administratif des biens, Odile de David Beauregard-Berthier, Issy-les-Moulineaux, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, 978-2-29706-155-1