Code de procédure civile

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour des : - loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la ju...

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Podrobná bibliografie
Korporativní autor: France (Autor)
Další autoři: Callé, Pierre, 1975- (Šéfredaktor, odpovědný redaktor), Dargent, Laurent (Autor komentáře textu)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz DL 2017.
Vydání:109e édition, [2018].
Edice:Codes Dalloz
Témata:
Poznámka: Edition à jour des réformes J21 (actions de groupe, divorce, mard, procédures TGI et TI...), exceptions d'incompétence, procédures d'appel et de cassation
La couverture porte en plus : "annoté" et "bonus : mise à jour mensuelle par newsletter"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de procédure civile 2018
Edition sous un autre format:• Code de procédure civile, [France], Édition 2018, Paris, Dalloz, 2017, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-17480-5

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