Code de procédure civile

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour des : - loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la ju...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Callé, Pierre, 1975- (Directeur de la publication), Dargent, Laurent (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz DL 2017.
Édition:109e édition, [2018].
Collection:Codes Dalloz
Sujets:
Note: Edition à jour des réformes J21 (actions de groupe, divorce, mard, procédures TGI et TI...), exceptions d'incompétence, procédures d'appel et de cassation
La couverture porte en plus : "annoté" et "bonus : mise à jour mensuelle par newsletter"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de procédure civile 2018
Edition sous un autre format:• Code de procédure civile, [France], Édition 2018, Paris, Dalloz, 2017, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-17480-5

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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